La vente d’une maison implique certaines obligations légales, notamment en ce qui concerne les diagnostics immobiliers. Ceux-ci sont destinés à informer l’acheteur sur l’état du bien qu’il souhaite acquérir et à garantir sa sécurité. Voici une liste des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d’une maison en France, vous pouvez trouver plus d’informations sur le site https://www.cnoptn.org.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le DPE permet d’évaluer la consommation énergétique du bien et d’estimer son impact sur l’environnement. Il doit être réalisé par un professionnel certifié et il doit être placé dans l’annonce de vente. Le DPE est valable 10 ans. Il doit aussi comporter une estimation des émissions de gaz à effet de serre depuis le 1er juillet 2021.
Pour information, le paiement des frais de diagnostic immobilier est la responsabilité du vendeur. Cependant, en cas de remboursement des frais de diagnostic immobilier, ils sont désormais à la charge de l’acheteur du bien immobilier.
Le diagnostic amiante
Matériau dangereux pour la santé, l’amiante est généralement retrouvée dans les constructions antérieures à 1997. Le diagnostic amiante permet de détecter tout ce qui est susceptible de contenir ce composé, il y a notamment :
- les toitures ;
- les faux plafonds ;
- les revêtements de sol, etc.
La validité du diagnostic amiante est illimitée si le bien est exempt d’amiante. Dans le cas contraire, il doit être actualisé tous les 3 ans.
Le diagnostic plomb
Le diagnostic plomb, également appelé constat de risque d’exposition au plomb (CREP), concerne les logements construits avant 1949. Il vise à détecter la présence de plomb dans les peintures et revêtements du bien. Il informe aussi sur les risques d’exposition au plomb, notamment pour les jeunes enfants. Vous vous demandez combien de temps pour faire un diagnostic immobilier de cette envergure ? Sachez qu’il doit être renouvelé chaque année.
Le diagnostic électricité
Le diagnostic électricité est obligatoire pour les installations électriques de plus de 15 ans lors de la vente d’une maison en France. Réalisé par un diagnostiqueur certifié, il vise à vérifier la conformité et la sécurité de l’installation électrique du bien. Valable 3 ans, il concerne les câbles, les prises, les interrupteurs, les tableaux électriques et autres dispositifs de protection.
Le diagnostic gaz
Le diagnostic gaz est obligatoire pour toute installation de gaz datant de plus d’une quinzaine d’années. Il a pour objectif de vérifier la conformité et la sécurité de l’installation de gaz du bien immobilier. Valable 3 ans, il s’assure de la conformité des tuyaux, des raccords, des appareils de chauffage et de la ventilation. Il vérifie aussi que l’installation des dispositifs de sécurité est conforme aux réglementations.
L’État des Risques et Pollutions (ERP)
L’objectif de l’ERP est d’informer l’acheteur sur les risques naturels, miniers, technologiques ou sismiques auxquels le bien est exposé. Ce diagnostic est valable pendant 6 mois. Il permet de fournir à l’acheteur des informations importantes sur le contexte environnemental du bien. Il permet aussi d’identifier les éventuels risques et pollutions qui pourraient impacter la sécurité et la santé des occupants.
Le diagnostic assainissement
Le diagnostic assainissement est requis pour les biens immobiliers non raccordés au réseau public d’assainissement. Il permet de vérifier le bon fonctionnement de l’installation d’assainissement individuel du bien, telle que la fosse septique ou la station d’épuration. Valable pendant 3 ans, le diagnostic vise à s’assurer que le système d’assainissement du bien est conforme aux normes en vigueur. Il garantit ainsi la protection de l’environnement et la santé des occupants.